Scrutin n° 7157XVIIe législature, 29 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 36
  • Contre 45
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
84
Suffrages exprimés
81
Majorité requise
41

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN360008636
EPR017017318
SOC0610617
DR0700417
DEM0500325
HOR0500295
LFI-NFP0021683
ECOS0300353
LIOT0100221
GDR0100161
UDDPLR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (36)
Contre (45)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (491)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.