Scrutin n° 7130XVIIe législature, 29 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 37
  • Contre 15
  • Abstention 42
  • Non-votant 1
Votants
94
Suffrages exprimés
52
Majorité requise
27

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN103908240
EPR160017417
LFI-NFP012005912
DR7000417
DEM6000316
SOC2020644
HOR4000304
ECOS0300353
LIOT1000221
GDR0010161
UDDPLR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (37)
Contre (15)
Abstention (42)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (482)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.