Scrutin n° 7134XVIIe législature, 29 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 89
  • Contre 1
  • Abstention 5
  • Non-votant 1
Votants
95
Suffrages exprimés
90
Majorité requise
46

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN390008339
EPR140017615
LFI-NFP101105912
DR7000417
SOC6000626
DEM6000316
ECOS0040344
HOR4000304
LIOT2000212
GDR1000161
UDDPLR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (89)
Contre (1)
Abstention (5)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (481)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.