Scrutin n° 7111XVIIe législature, 29 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 50
  • Contre 48
  • Abstention 5
  • Non-votant 1
Votants
103
Suffrages exprimés
98
Majorité requise
50

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN460007646
EPR016017417
SOC0900599
DR2600408
LFI-NFP0150656
DEM0600316
ECOS0400344
HOR0300313
LIOT0200212
UDDPLR2000152
GDR0100161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (50)
Contre (48)
Abstention (5)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (473)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.