Les Actes Parlent

Scrutin n° 7140XVIIe législature, 29 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 40
  • Contre 65
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
107
Suffrages exprimés
105
Majorité requise
53

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN370008537
EPR017017318
LFI-NFP017005417
DR3420399
DEM0800298
HOR0700277
SOC0600626
ECOS0400344
LIOT0200212
GDR0000170
UDDPLR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (40)
Contre (65)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (469)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.