Scrutin n° 7133XVIIe législature, 29 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 39
  • Contre 49
  • Abstention 5
  • Non-votant 1
Votants
93
Suffrages exprimés
88
Majorité requise
45

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN390008339
EPR014017615
LFI-NFP012005912
DR0700417
SOC0150626
DEM0600316
HOR0400304
ECOS0300353
LIOT0200212
GDR0000170
UDDPLR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (39)
Contre (49)
Abstention (5)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (483)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.