Agriculture

563 scrutins classés

• 29 mai 2026Scrutin n° 7108Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 63Abstention 0
• 29 mai 2026Scrutin n° 7107Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 64Abstention 0
• 29 mai 2026Scrutin n° 7106Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 88Abstention 0
• 29 mai 2026Scrutin n° 7105Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 63Abstention 4
• 29 mai 2026Scrutin n° 7104Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 64Abstention 1
• 29 mai 2026Scrutin n° 7103Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 81Abstention 0
• 29 mai 2026Scrutin n° 7102Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 52Abstention 3
• 29 mai 2026Scrutin n° 7101Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 25Abstention 10
• 29 mai 2026Scrutin n° 7100Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 62Abstention 0
• 29 mai 2026Scrutin n° 7099Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 51Abstention 2
• 29 mai 2026Scrutin n° 7098Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 63Abstention 0
• 29 mai 2026Scrutin n° 7097Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 33Contre 32Abstention 45
• 29 mai 2026Scrutin n° 7096Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 55Abstention 23
• 29 mai 2026Scrutin n° 7095Scrutin public ordinaire
  l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 88Contre 23Abstention 1
• 29 mai 2026Scrutin n° 7094Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 19Abstention 49
• 29 mai 2026Scrutin n° 7093Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 75Abstention 0
• 29 mai 2026Scrutin n° 7092Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 59Abstention 4
• 29 mai 2026Scrutin n° 7091Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 55Abstention 44
• 29 mai 2026Scrutin n° 7090Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 82Abstention 2
• 29 mai 2026Scrutin n° 7089Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 71Abstention 5
• 29 mai 2026Scrutin n° 7088Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 65Abstention 3
• 29 mai 2026Scrutin n° 7087Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 78Abstention 3
• 29 mai 2026Scrutin n° 7086Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 78Abstention 3
• 29 mai 2026Scrutin n° 7085Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 80Abstention 0
• 29 mai 2026Scrutin n° 7084Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 78Abstention 0
• 29 mai 2026Scrutin n° 7083Scrutin public ordinaire
  l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 30Abstention 38
• 29 mai 2026Scrutin n° 7082Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 36Contre 19Abstention 42
• 29 mai 2026Scrutin n° 7081Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 74Abstention 0
• 29 mai 2026Scrutin n° 7080Scrutin public ordinaire
  l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 107Contre 0Abstention 1
• 29 mai 2026Scrutin n° 7079Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 91Contre 18Abstention 0
• 29 mai 2026Scrutin n° 7078Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 36Abstention 1
• 29 mai 2026Scrutin n° 7077Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 39Abstention 2
• 29 mai 2026Scrutin n° 7076Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 56Abstention 1
• 29 mai 2026Scrutin n° 7075Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 22Abstention 2
• 29 mai 2026Scrutin n° 7074Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 83Abstention 3
• 29 mai 2026Scrutin n° 7073Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 47Abstention 7
• 29 mai 2026Scrutin n° 7072Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 81Abstention 6
• 29 mai 2026Scrutin n° 7071Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 84Abstention 8
• 29 mai 2026Scrutin n° 7070Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 84Abstention 8
• 29 mai 2026Scrutin n° 7069Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 84Abstention 8
• 29 mai 2026Scrutin n° 7068Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 55Abstention 1
• 29 mai 2026Scrutin n° 7067Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 87Abstention 6
• 29 mai 2026Scrutin n° 7066Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 88Abstention 6
• 29 mai 2026Scrutin n° 7065Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 89Abstention 5
• 29 mai 2026Scrutin n° 7064Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 89Abstention 3
• 29 mai 2026Scrutin n° 7063Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 85Abstention 6
• 29 mai 2026Scrutin n° 7062Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 40Abstention 8
• 29 mai 2026Scrutin n° 7061Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 33Abstention 53
• 29 mai 2026Scrutin n° 7060Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 32Abstention 14
• 29 mai 2026Scrutin n° 7059Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 55Abstention 4