Les Actes Parlent

Scrutin n° 7147XVIIe législature, 29 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 44
  • Contre 57
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
104
Suffrages exprimés
101
Majorité requise
51

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN350008735
EPR018017219
LFI-NFP018005318
DR80203810
DEM0610307
HOR0700277
SOC0400644
ECOS0300353
LIOT1000221
GDR0100161
UDDPLR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (44)
Contre (57)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (472)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.