Les Actes Parlent

Scrutin n° 7125XVIIe législature, 29 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 100
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
100
Suffrages exprimés
100
Majorité requise
51

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN450007745
EPR130017714
LFI-NFP130005813
SOC8000608
DR7000417
DEM6000316
HOR4000304
ECOS2000362
LIOT2000212
GDR0000170
UDDPLR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (100)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (476)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.