Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 155 scrutins correspondent.

• 11 mai 2026Scrutin n° 6505Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 52Abstention 0
• 11 mai 2026Scrutin n° 6504Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 71Abstention 1
• 11 mai 2026Scrutin n° 6503Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 69Abstention 1
• 11 mai 2026Scrutin n° 6502Scrutin public ordinaire
  l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 91Contre 0Abstention 6
• 11 mai 2026Scrutin n° 6501Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 69Abstention 14
• 11 mai 2026Scrutin n° 6500Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 69Abstention 2
• 11 mai 2026Scrutin n° 6499Scrutin public ordinaire
  l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 88Contre 0Abstention 3
• 11 mai 2026Scrutin n° 6498Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 51Abstention 4
• 11 mai 2026Scrutin n° 6497Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 59Abstention 1
• 11 mai 2026Scrutin n° 6496Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 60Abstention 2
• 11 mai 2026Scrutin n° 6495Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 56Abstention 2
• 11 mai 2026Scrutin n° 6494Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 99Contre 0Abstention 0
• 11 mai 2026Scrutin n° 6493Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 0Abstention 0
• 11 mai 2026Scrutin n° 6492Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 49Abstention 0
• 11 mai 2026Scrutin n° 6491Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 49Abstention 0
• 7 mai 2026Scrutin n° 6490Scrutin public ordinaire
  l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 24Contre 14Abstention 10
• 7 mai 2026Scrutin n° 6489Scrutin public ordinaire
  l'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 6Abstention 4
• 7 mai 2026Scrutin n° 6488Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 4Abstention 0
• 7 mai 2026Scrutin n° 6487Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 4Abstention 13
• 7 mai 2026Scrutin n° 6486Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 44Abstention 2
• 7 mai 2026Scrutin n° 6485Scrutin public ordinaire
  l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 0Abstention 15
• 7 mai 2026Scrutin n° 6484Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 38Abstention 0
• 7 mai 2026Scrutin n° 6483Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 8Abstention 4
• 7 mai 2026Scrutin n° 6482Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 35Abstention 0
• 7 mai 2026Scrutin n° 6481Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 33Abstention 5
• 7 mai 2026Scrutin n° 6480Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 44Abstention 1
• 7 mai 2026Scrutin n° 6479Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 33Abstention 11
• 7 mai 2026Scrutin n° 6478Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 33Abstention 2
• 7 mai 2026Scrutin n° 6477Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 0Abstention 3
• 7 mai 2026Scrutin n° 6476Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 37Contre 0Abstention 11
• 7 mai 2026Scrutin n° 6475Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 28Abstention 1
• 7 mai 2026Scrutin n° 6474Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 29Abstention 7
• 7 mai 2026Scrutin n° 6473Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 25Abstention 12
• 7 mai 2026Scrutin n° 6472Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 35Abstention 3
• 7 mai 2026Scrutin n° 6471Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 33Abstention 0
• 7 mai 2026Scrutin n° 6470Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 34Abstention 0
• 7 mai 2026Scrutin n° 6469Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 40Abstention 0
• 7 mai 2026Scrutin n° 6468Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 30Abstention 5
• 7 mai 2026Scrutin n° 6467Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 691 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 37Abstention 5
• 7 mai 2026Scrutin n° 6466Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 38Abstention 4
• 7 mai 2026Scrutin n° 6465Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 26Abstention 8
• 7 mai 2026Scrutin n° 6464Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 29Abstention 5
• 7 mai 2026Scrutin n° 6463Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 28Abstention 2
• 7 mai 2026Scrutin n° 6462Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 330 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 31Abstention 0
• 7 mai 2026Scrutin n° 6461Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 13Contre 8Abstention 11
• 7 mai 2026Scrutin n° 6460Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 127 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 32Abstention 6
• 7 mai 2026Scrutin n° 6459Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 24Abstention 8
• 7 mai 2026Scrutin n° 6458Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 670 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 37Abstention 1
• 7 mai 2026Scrutin n° 6457Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 673 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 33Abstention 5
• 7 mai 2026Scrutin n° 6456Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 611 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 30Abstention 6