Les Actes Parlent

Scrutin n° 6497XVIIe législature, 11 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

RejetéÉducation

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 44
  • Contre 59
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
104
Suffrages exprimés
103
Majorité requise
52

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR525016031
RN0220010022
LFI-NFP160005516
SOC111005612
ECOS7000317
DR0410435
DEM0400334
HOR4000314
UDDPLR0300143
GDR1000161
LIOT0000230
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (44)
Contre (59)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (472)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.