Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

9,200 votes match.

• 12 May 2026Vote no. 6550Ordinary public vote
  l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 58Abstention 51
• 12 May 2026Vote no. 6549Ordinary public vote
  l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 91Abstention 29
• 12 May 2026Vote no. 6548Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 103Abstention 2
• 12 May 2026Vote no. 6547Ordinary public vote
  l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 51Abstention 43
• 12 May 2026Vote no. 6546Ordinary public vote
  l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 49Abstention 53
• 12 May 2026Vote no. 6545Ordinary public vote
  l'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 134Against 0Abstention 2
• 12 May 2026Vote no. 6544Ordinary public vote
  l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 134Against 1Abstention 0
• 12 May 2026Vote no. 6543Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 138Against 0Abstention 0
• 12 May 2026Vote no. 6542Ordinary public vote
  l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 46Against 36Abstention 32
• 12 May 2026Vote no. 6541Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 175Against 0Abstention 0
• 12 May 2026Vote no. 6540Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 83Abstention 1
• 12 May 2026Vote no. 6539Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 31Abstention 51
• 12 May 2026Vote no. 6538Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 58Against 31Abstention 48
• 12 May 2026Vote no. 6537Ordinary public vote
  l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 143Against 0Abstention 0
• 12 May 2026Vote no. 6536Ordinary public vote
  l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 77Abstention 17
• 12 May 2026Vote no. 6535Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 98Against 33Abstention 1
• 12 May 2026Vote no. 6534Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 65Abstention 2
• 12 May 2026Vote no. 6533Ordinary public vote
  l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 63Against 41Abstention 24
• 12 May 2026Vote no. 6532Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 48Against 47Abstention 39
• 12 May 2026Vote no. 6531Ordinary public vote
  l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 74Abstention 17
• 12 May 2026Vote no. 6530Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 82Against 52Abstention 0
• 12 May 2026Vote no. 6529Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 77Abstention 1
• 12 May 2026Vote no. 6528Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 128Against 4Abstention 0
• 12 May 2026Vote no. 6527Ordinary public vote
  l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 72Abstention 3
• 12 May 2026Vote no. 6526Ordinary public vote
  l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 0Against 108Abstention 0
• 11 May 2026Vote no. 6525Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptedFor 68Against 28Abstention 1
• 11 May 2026Vote no. 6524Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✗ RejectedFor 18Against 80Abstention 0
• 11 May 2026Vote no. 6523Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✗ RejectedFor 21Against 75Abstention 1
• 11 May 2026Vote no. 6522Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptedFor 61Against 1Abstention 29
• 11 May 2026Vote no. 6521Ordinary public vote
  l'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptedFor 58Against 21Abstention 8
• 11 May 2026Vote no. 6520Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptedFor 86Against 2Abstention 0
• 11 May 2026Vote no. 6519Ordinary public vote
  l'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptedFor 62Against 4Abstention 24
• 11 May 2026Vote no. 6518Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptedFor 61Against 1Abstention 27
• 11 May 2026Vote no. 6517Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptedFor 57Against 1Abstention 24
• 11 May 2026Vote no. 6516Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptedFor 55Against 16Abstention 9
• 11 May 2026Vote no. 6515Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptedFor 55Against 16Abstention 10
• 11 May 2026Vote no. 6514Ordinary public vote
  l'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptedFor 57Against 0Abstention 23
• 11 May 2026Vote no. 6513Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✗ RejectedFor 18Against 65Abstention 0
• 11 May 2026Vote no. 6512Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 108Against 0Abstention 17
• 11 May 2026Vote no. 6511Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 79Abstention 1
• 11 May 2026Vote no. 6510Ordinary public vote
  l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 75Abstention 0
• 11 May 2026Vote no. 6509Ordinary public vote
  l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 105Against 0Abstention 6
• 11 May 2026Vote no. 6508Ordinary public vote
  l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 94Against 1Abstention 24
• 11 May 2026Vote no. 6507Ordinary public vote
  l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 55Abstention 22
• 11 May 2026Vote no. 6506Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 95Against 10Abstention 1
• 11 May 2026Vote no. 6505Ordinary public vote
  l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 52Abstention 0
• 11 May 2026Vote no. 6504Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 71Abstention 1
• 11 May 2026Vote no. 6503Ordinary public vote
  l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 69Abstention 1
• 11 May 2026Vote no. 6502Ordinary public vote
  l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 91Against 0Abstention 6
• 11 May 2026Vote no. 6501Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 69Abstention 14