Les Actes Parlent

Scrutin n° 6471XVIIe législature, 7 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 8
  • Contre 33
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
41
Suffrages exprimés
41
Majorité requise
21

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR016017417
RN70001157
HOR0600296
DEM0400334
LFI-NFP0300683
SOC0200662
DR0100471
ECOS0100371
LIOT1000221
GDR0000170
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (8)
Contre (33)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (535)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.