Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 155 scrutins correspondent.

• 12 mai 2026Scrutin n° 6555Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 75Abstention 3
• 12 mai 2026Scrutin n° 6554Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 81Abstention 38
• 12 mai 2026Scrutin n° 6553Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 89Abstention 21
• 12 mai 2026Scrutin n° 6552Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 107Contre 30Abstention 2
• 12 mai 2026Scrutin n° 6551Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 141Contre 0Abstention 0
• 12 mai 2026Scrutin n° 6550Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 58Abstention 51
• 12 mai 2026Scrutin n° 6549Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 91Abstention 29
• 12 mai 2026Scrutin n° 6548Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 103Abstention 2
• 12 mai 2026Scrutin n° 6547Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 51Abstention 43
• 12 mai 2026Scrutin n° 6546Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 49Abstention 53
• 12 mai 2026Scrutin n° 6545Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 134Contre 0Abstention 2
• 12 mai 2026Scrutin n° 6544Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 134Contre 1Abstention 0
• 12 mai 2026Scrutin n° 6543Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 138Contre 0Abstention 0
• 12 mai 2026Scrutin n° 6542Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 36Abstention 32
• 12 mai 2026Scrutin n° 6541Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 175Contre 0Abstention 0
• 12 mai 2026Scrutin n° 6540Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 83Abstention 1
• 12 mai 2026Scrutin n° 6539Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 31Abstention 51
• 12 mai 2026Scrutin n° 6538Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 31Abstention 48
• 12 mai 2026Scrutin n° 6537Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 143Contre 0Abstention 0
• 12 mai 2026Scrutin n° 6536Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 77Abstention 17
• 12 mai 2026Scrutin n° 6535Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 98Contre 33Abstention 1
• 12 mai 2026Scrutin n° 6534Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 65Abstention 2
• 12 mai 2026Scrutin n° 6533Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 41Abstention 24
• 12 mai 2026Scrutin n° 6532Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 47Abstention 39
• 12 mai 2026Scrutin n° 6531Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 74Abstention 17
• 12 mai 2026Scrutin n° 6530Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 52Abstention 0
• 12 mai 2026Scrutin n° 6529Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 77Abstention 1
• 12 mai 2026Scrutin n° 6528Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 128Contre 4Abstention 0
• 12 mai 2026Scrutin n° 6527Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 72Abstention 3
• 12 mai 2026Scrutin n° 6526Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 0Contre 108Abstention 0
• 11 mai 2026Scrutin n° 6525Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptéPour 68Contre 28Abstention 1
• 11 mai 2026Scrutin n° 6524Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✗ RejetéPour 18Contre 80Abstention 0
• 11 mai 2026Scrutin n° 6523Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✗ RejetéPour 21Contre 75Abstention 1
• 11 mai 2026Scrutin n° 6522Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptéPour 61Contre 1Abstention 29
• 11 mai 2026Scrutin n° 6521Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptéPour 58Contre 21Abstention 8
• 11 mai 2026Scrutin n° 6520Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptéPour 86Contre 2Abstention 0
• 11 mai 2026Scrutin n° 6519Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptéPour 62Contre 4Abstention 24
• 11 mai 2026Scrutin n° 6518Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptéPour 61Contre 1Abstention 27
• 11 mai 2026Scrutin n° 6517Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptéPour 57Contre 1Abstention 24
• 11 mai 2026Scrutin n° 6516Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptéPour 55Contre 16Abstention 9
• 11 mai 2026Scrutin n° 6515Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptéPour 55Contre 16Abstention 10
• 11 mai 2026Scrutin n° 6514Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptéPour 57Contre 0Abstention 23
• 11 mai 2026Scrutin n° 6513Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✗ RejetéPour 18Contre 65Abstention 0
• 11 mai 2026Scrutin n° 6512Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 108Contre 0Abstention 17
• 11 mai 2026Scrutin n° 6511Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 79Abstention 1
• 11 mai 2026Scrutin n° 6510Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 75Abstention 0
• 11 mai 2026Scrutin n° 6509Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 0Abstention 6
• 11 mai 2026Scrutin n° 6508Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 1Abstention 24
• 11 mai 2026Scrutin n° 6507Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 55Abstention 22
• 11 mai 2026Scrutin n° 6506Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 95Contre 10Abstention 1