Scrutin n° 6464XVIIe législature, 7 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 14
Contre 29
Abstention 5
Non-votant 1

Votants: 48
Suffrages exprimés: 43
Majorité requise: 22

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	0	13	0	1	77	14
RN	12	0	0	0	110	12
LFI-NFP	0	0	5	0	66	5
ECOS	1	3	0	0	34	4
DEM	0	4	0	0	33	4
SOC	0	3	0	0	65	3
DR	0	3	0	0	45	3
HOR	0	3	0	0	32	3
LIOT	1	0	0	0	22	1
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (14)

Contre (29)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Christophe Blanchet DEM
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Pierre Cazeneuve EPR
Yannick Chenevard EPR
François Cormier-Bouligeon EPR
Geneviève Darrieussecq DEM
Charles Fournier ECOS (par délégation)
Guillaume Garot SOC (par délégation)
Thomas Gassilloud EPR
Anne Genetet EPR
Damien Girard ECOS
Olga Givernet EPR (par délégation)
Cyrille Isaac-Sibille DEM (par délégation)
Jean-Michel Jacques EPR
Loïc Kervran HOR
Pascal Lecamp DEM (par délégation)
Lise Magnier HOR
Sylvain Maillard EPR
Christophe Mongardien EPR
Astrid Panosyan-Bouvet EPR (par délégation)
Sébastien Peytavie ECOS
Anna Pic SOC
Christophe Plassard HOR (par délégation)
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Sébastien Saint-Pasteur SOC
Jean-Louis Thiériot DR
Corinne Vignon EPR (par délégation)
Élisabeth de Maistre DR

Abstention (5)

Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Claire Lejeune LFI-NFP
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Aurélien Saintoul LFI-NFP

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (528)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Catherine Hervieu : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.