Scrutin n° 6502XVIIe législature, 11 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

AdoptéÉducation

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 91
  • Contre 0
  • Abstention 6
  • Non-votant 1
Votants
97
Suffrages exprimés
91
Majorité requise
46

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR330015734
RN2200010022
SOC120005612
ECOS7000317
LFI-NFP0060656
HOR5000305
DR4000444
DEM4000334
UDDPLR3000143
GDR1000161
LIOT0000230
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (91)
Abstention (6)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (479)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.