Scrutin n° 6463XVIIe législature, 7 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 11
Contre 28
Abstention 2
Non-votant 1

Votants: 41
Suffrages exprimés: 39
Majorité requise: 20

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	0	12	0	1	78	13
RN	11	0	0	0	111	11
LFI-NFP	0	4	0	0	67	4
ECOS	0	3	1	0	34	4
DEM	0	4	0	0	33	4
SOC	0	3	0	0	65	3
DR	0	2	0	0	46	2
LIOT	0	0	1	0	22	1
HOR	0	0	0	0	35	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (11)

Contre (28)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Christophe Blanchet DEM
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Pierre Cazeneuve EPR
Yannick Chenevard EPR
François Cormier-Bouligeon EPR
Geneviève Darrieussecq DEM
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Charles Fournier ECOS (par délégation)
Guillaume Garot SOC (par délégation)
Thomas Gassilloud EPR
Anne Genetet EPR
Damien Girard ECOS
Olga Givernet EPR (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS
Cyrille Isaac-Sibille DEM (par délégation)
Sandrine Lalanne EPR
Pascal Lecamp DEM (par délégation)
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Sylvain Maillard EPR
Christophe Mongardien EPR
Astrid Panosyan-Bouvet EPR (par délégation)
Anna Pic SOC
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Sébastien Saint-Pasteur SOC
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Jean-Louis Thiériot DR
Corinne Vignon EPR (par délégation)

Abstention (2)

Sébastien Peytavie ECOS
Estelle Youssouffa LIOT

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (535)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.