Scrutin n° 6469XVIIe législature, 7 mai 2026Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 11
Contre 40
Abstention 0
Non-votant 1

Votants: 51
Suffrages exprimés: 51
Majorité requise: 26

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	0	18	1	72	19
RN	9	0	0	113	9
HOR	0	6	0	29	6
LFI-NFP	0	5	0	66	5
DEM	0	4	0	33	4
DR	1	2	0	45	3
ECOS	0	3	0	35	3
SOC	0	2	0	66	2
LIOT	1	0	0	22	1
GDR	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (11)

Contre (40)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Hervé Berville EPR (par délégation)
Benoît Blanchard HOR
Christophe Blanchet DEM
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Pierre Cazeneuve EPR
Yannick Chenevard EPR
Nathalie Coggia EPR
François Cormier-Bouligeon EPR
Michel Criaud HOR
Geneviève Darrieussecq DEM
Charles Fournier ECOS (par délégation)
Guillaume Garot SOC (par délégation)
Thomas Gassilloud EPR
Anne Genetet EPR
Damien Girard ECOS
Olga Givernet EPR (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS
Cyrille Isaac-Sibille DEM (par délégation)
Jean-Michel Jacques EPR
Loïc Kervran HOR
Sandrine Lalanne EPR
Pascal Lecamp DEM (par délégation)
Jérôme Legavre LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Claire Lejeune LFI-NFP
Patricia Lemoine EPR
Lise Magnier HOR
Sylvain Maillard EPR
Christophe Mongardien EPR
Astrid Panosyan-Bouvet EPR (par délégation)
Anna Pic SOC
Christophe Plassard HOR (par délégation)
Natalia Pouzyreff EPR
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Jean-Louis Thiériot DR
Corinne Vignon EPR (par délégation)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (525)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.