Scrutin n° 6488XVIIe législature, 7 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 45
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
49
Suffrages exprimés
49
Majorité requise
25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR210016922
RN80001148
HOR5000305
LFI-NFP0400674
DEM4000334
SOC3000653
DR2000462
ECOS2000362
LIOT0000230
GDR0000170
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (45)
Contre (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (527)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.