Scrutin n° 6461XVIIe législature, 7 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 13
Contre 8
Abstention 11
Non-votant 1

Votants: 32
Suffrages exprimés: 21
Majorité requise: 11

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	10	0	112	10
EPR	2	4	0	1	84	7
LFI-NFP	4	0	0	0	67	4
ECOS	4	0	0	0	34	4
SOC	3	0	0	0	65	3
DR	0	2	0	0	46	2
DEM	0	2	0	0	35	2
LIOT	0	0	1	0	22	1
HOR	0	0	0	0	35	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (13)

Delphine Batho ECOS
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Charles Fournier ECOS (par délégation)
Guillaume Garot SOC (par délégation)
Thomas Gassilloud EPR
Damien Girard ECOS
Catherine Hervieu ECOS
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Anna Pic SOC
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Sébastien Saint-Pasteur SOC
Aurélien Saintoul LFI-NFP

Contre (8)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Christophe Blanchet DEM
Yannick Chenevard EPR
Cyrille Isaac-Sibille DEM (par délégation)
Jean-Michel Jacques EPR
Astrid Panosyan-Bouvet EPR (par délégation)
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Jean-Louis Thiériot DR

Abstention (11)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (544)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.