Scrutin n° 6474XVIIe législature, 7 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 13
  • Contre 29
  • Abstention 7
  • Non-votant 1
Votants
49
Suffrages exprimés
42
Majorité requise
22

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR214017417
RN1000011210
LFI-NFP0050665
HOR0500305
DEM0400334
DR0300453
ECOS0300353
SOC0020662
LIOT1000221
GDR0000170
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (13)
Contre (29)
Abstention (7)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (527)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.