Scrutin n° 6490XVIIe législature, 7 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 24
Contre 14
Abstention 10
Non-votant 1

Votants: 48
Suffrages exprimés: 38
Majorité requise: 20

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	14	6	0	1	70	21
RN	0	0	7	0	115	7
LFI-NFP	0	6	0	0	65	6
HOR	5	0	0	0	30	5
DEM	4	0	0	0	33	4
SOC	0	0	3	0	65	3
DR	0	2	0	0	46	2
ECOS	1	0	0	0	37	1
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (24)

Sylvain Berrios HOR
Hervé Berville EPR (par délégation)
Benoît Blanchard HOR
Christophe Blanchet DEM
Vincent Caure EPR
Yannick Chenevard EPR
Geneviève Darrieussecq DEM
Anne Genetet EPR
Olga Givernet EPR (par délégation)
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Steevy Gustave ECOS
Catherine Ibled EPR
Cyrille Isaac-Sibille DEM (par délégation)
Jean-Michel Jacques EPR
Constance Le Grip EPR
Pascal Lecamp DEM (par délégation)
Lise Magnier HOR
Sylvain Maillard EPR
Christophe Mongardien EPR
Christophe Plassard HOR (par délégation)
Natalia Pouzyreff EPR
Isabelle Rauch HOR
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Liliana Tanguy EPR (par délégation)

Contre (14)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Anthony Brosse EPR (par délégation)
François Cormier-Bouligeon EPR
Thomas Gassilloud EPR
Bastien Lachaud LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Patricia Lemoine EPR
Antoine Léaument LFI-NFP
Joséphine Missoffe EPR
Thomas Portes LFI-NFP
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Jean-Louis Thiériot DR
Corinne Vignon EPR (par délégation)

Abstention (10)

Guillaume Garot SOC (par délégation)
Laurent Jacobelli RN
Nadine Lechon RN (par délégation)
Julien Limongi RN
Claire Marais-Beuil RN
Michèle Martinez RN (par délégation)
Anna Pic SOC
Catherine Rimbert RN (par délégation)
Emeric Salmon RN
Céline Thiébault-Martinez SOC

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (528)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Valérie Bazin-Malgras : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Jean-Louis Thiériot : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.