Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 155 scrutins correspondent.

• 28 mai 2026Scrutin n° 7005Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 83Abstention 1
• 28 mai 2026Scrutin n° 7004Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 121Contre 0Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7003Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 88Contre 0Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7002Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 254Contre 0Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7001Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 159Contre 51Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7000Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
  ✗ RejetéPour 94Contre 118Abstention 2
• 28 mai 2026Scrutin n° 6999Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 117Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 6998Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 113Abstention 1
• 28 mai 2026Scrutin n° 6997Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 114Abstention 1
• 28 mai 2026Scrutin n° 6996Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
  ✗ RejetéPour 88Contre 103Abstention 1
• 28 mai 2026Scrutin n° 6995Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 205Contre 0Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 6994Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 107Abstention 13
• 28 mai 2026Scrutin n° 6993Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 92Abstention 13
• 27 mai 2026Scrutin n° 6992Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 89Abstention 2
• 27 mai 2026Scrutin n° 6991Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 92Abstention 0
• 27 mai 2026Scrutin n° 6990Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 94Abstention 1
• 27 mai 2026Scrutin n° 6989Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 88Abstention 3
• 27 mai 2026Scrutin n° 6988Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 89Abstention 1
• 27 mai 2026Scrutin n° 6987Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 86Abstention 3
• 27 mai 2026Scrutin n° 6986Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 106Abstention 21
• 27 mai 2026Scrutin n° 6985Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 114Abstention 3
• 27 mai 2026Scrutin n° 6984Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 110Abstention 2
• 27 mai 2026Scrutin n° 6983Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 100Abstention 9
• 27 mai 2026Scrutin n° 6982Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 126Contre 36Abstention 17
• 27 mai 2026Scrutin n° 6981Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 125Abstention 1
• 27 mai 2026Scrutin n° 6980Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 123Abstention 16
• 27 mai 2026Scrutin n° 6979Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 120Abstention 12
• 27 mai 2026Scrutin n° 6978Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 122Abstention 12
• 27 mai 2026Scrutin n° 6977Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 102Abstention 3
• 27 mai 2026Scrutin n° 6976Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 104Abstention 6
• 27 mai 2026Scrutin n° 6975Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 106Abstention 3
• 27 mai 2026Scrutin n° 6974Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 112Abstention 12
• 27 mai 2026Scrutin n° 6973Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 28Abstention 14
• 27 mai 2026Scrutin n° 6972Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 53Abstention 8
• 27 mai 2026Scrutin n° 6971Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 89Abstention 4
• 27 mai 2026Scrutin n° 6970Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 88Abstention 0
• 27 mai 2026Scrutin n° 6969Scrutin public ordinaire
  l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 118Contre 62Abstention 1
• 27 mai 2026Scrutin n° 6968Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 118Abstention 0
• 27 mai 2026Scrutin n° 6967Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 109Abstention 2
• 27 mai 2026Scrutin n° 6966Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 116Abstention 0
• 27 mai 2026Scrutin n° 6965Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 114Abstention 1
• 27 mai 2026Scrutin n° 6964Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 114Abstention 0
• 27 mai 2026Scrutin n° 6963Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 115Abstention 0
• 27 mai 2026Scrutin n° 6962Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 123Abstention 0
• 27 mai 2026Scrutin n° 6961Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 124Abstention 0
• 27 mai 2026Scrutin n° 6960Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 124Abstention 0
• 27 mai 2026Scrutin n° 6959Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 121Abstention 15
• 27 mai 2026Scrutin n° 6958Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 132Abstention 0
• 27 mai 2026Scrutin n° 6957Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 132Abstention 4
• 27 mai 2026Scrutin n° 6956Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 68Abstention 0