Les Actes Parlent

Scrutin n° 6979XVIIe législature, 27 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 38
  • Contre 120
  • Abstention 12
  • Non-votant 2
Votants
170
Suffrages exprimés
158
Majorité requise
80

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN057006557
LFI-NFP230004823
EPR021016922
SOC401105315
HOR012012113
ECOS110002711
DR010003810
DEM0800298
UDDPLR0700107
LIOT0400194
NI011092
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (38)
Contre (120)
Abstention (12)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (405)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.