Scrutin n° 6976XVIIe législature, 27 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 55
  • Contre 104
  • Abstention 6
  • Non-votant 2
Votants
165
Suffrages exprimés
159
Majorité requise
80

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN432107646
EPR122016724
LFI-NFP023004823
SOC017005117
HOR011212014
ECOS011002711
DR52303810
DEM0900289
UDDPLR5000125
LIOT0400194
GDR0200152
NI110092

Votes nominatifs

Pour (55)
Contre (104)
Abstention (6)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (410)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.