Scrutin n° 7002XVIIe législature, 28 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 254
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
254
Suffrages exprimés
254
Majorité requise
128

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP500002150
RN480007448
EPR320015833
SOC280004028
ECOS260001226
LIOT20000320
DEM130002413
HOR130002113
DR9000399
GDR7000107
UDDPLR6000116
NI200092

Votes nominatifs

Pour (254)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (322)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.