Les Actes Parlent

Scrutin n° 6968XVIIe législature, 27 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 64
  • Contre 118
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
182
Suffrages exprimés
182
Majorité requise
92

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN063005963
LFI-NFP290004229
EPR120016922
ECOS170002117
SOC150005315
DR011003711
HOR0800268
DEM0700307
UDDPLR0500125
NI120083
LIOT0200212
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (64)
Contre (118)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (394)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.