Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 155 scrutins correspondent.

• 29 mai 2026Scrutin n° 7055Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 31Abstention 10
• 29 mai 2026Scrutin n° 7054Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 19Abstention 3
• 29 mai 2026Scrutin n° 7053Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 61Contre 35Abstention 0
• 29 mai 2026Scrutin n° 7052Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 33Abstention 9
• 29 mai 2026Scrutin n° 7051Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 76Abstention 4
• 29 mai 2026Scrutin n° 7050Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 71Abstention 4
• 29 mai 2026Scrutin n° 7049Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 71Abstention 4
• 29 mai 2026Scrutin n° 7048Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 72Abstention 0
• 29 mai 2026Scrutin n° 7047Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 45Abstention 7
• 29 mai 2026Scrutin n° 7046Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 64Abstention 4
• 29 mai 2026Scrutin n° 7045Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 0Abstention 31
• 29 mai 2026Scrutin n° 7044Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 57Abstention 2
• 29 mai 2026Scrutin n° 7043Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 48Abstention 7
• 29 mai 2026Scrutin n° 7042Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 63Abstention 0
• 29 mai 2026Scrutin n° 7041Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 61Abstention 5
• 29 mai 2026Scrutin n° 7040Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 48Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7039Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 30Abstention 4
• 28 mai 2026Scrutin n° 7038Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 69Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7037Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 70Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7036Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 28Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7035Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 69Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7034Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 66Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7033Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 67Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7032Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 65Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7031Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 63Abstention 1
• 28 mai 2026Scrutin n° 7030Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 65Abstention 1
• 28 mai 2026Scrutin n° 7029Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 61Abstention 3
• 28 mai 2026Scrutin n° 7028Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 55Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7027Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 85Contre 29Abstention 20
• 28 mai 2026Scrutin n° 7026Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 92Abstention 8
• 28 mai 2026Scrutin n° 7025Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 113Contre 3Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7024Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 92Contre 0Abstention 21
• 28 mai 2026Scrutin n° 7023Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 55Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7022Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 27Abstention 33
• 28 mai 2026Scrutin n° 7021Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 75Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7020Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 43Abstention 31
• 28 mai 2026Scrutin n° 7019Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 75Abstention 1
• 28 mai 2026Scrutin n° 7018Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 29Abstention 6
• 28 mai 2026Scrutin n° 7017Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 61Abstention 4
• 28 mai 2026Scrutin n° 7016Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 65Abstention 4
• 28 mai 2026Scrutin n° 7015Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 59Abstention 19
• 28 mai 2026Scrutin n° 7014Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 73Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7013Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 72Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7012Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 80Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7011Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 72Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7010Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 62Contre 13Abstention 30
• 28 mai 2026Scrutin n° 7009Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 82Abstention 7
• 28 mai 2026Scrutin n° 7008Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 85Abstention 1
• 28 mai 2026Scrutin n° 7007Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 70Contre 44Abstention 3
• 28 mai 2026Scrutin n° 7006Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 88Abstention 2