Les Actes Parlent

Scrutin n° 6997XVIIe législature, 28 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 97
  • Contre 114
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
212
Suffrages exprimés
211
Majorité requise
106

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN048007448
LFI-NFP460102447
EPR025016526
SOC240004424
ECOS200001820
LIOT11300914
HOR010012311
DEM0800298
GDR6000116
DR0500435
UDDPLR0400134
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (97)
Contre (114)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (363)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Philippe Bonnecarrère : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Joël Bruneau : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.