Scrutin n° 6973XVIIe législature, 27 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 52
Contre 28
Abstention 14
Non-votant 1

Votants: 94
Suffrages exprimés: 80
Majorité requise: 41

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	40	0	0	0	82	40
EPR	1	15	0	1	74	17
DR	4	0	4	0	40	8
LFI-NFP	0	0	5	0	66	5
SOC	0	5	0	0	63	5
ECOS	3	1	1	0	33	5
DEM	1	3	1	0	32	5
HOR	2	2	1	0	29	5
LIOT	0	2	1	0	20	3
GDR	0	0	1	0	16	1
NI	1	0	0	0	10	1
UDDPLR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (52)

Contre (28)

Sylvain Berrios HOR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Danielle Brulebois EPR
Joël Bruneau LIOT
Stéphane Buchou EPR
Pierre Cazeneuve EPR
Pauline Cestrières EPR
Nathalie Coggia EPR
Peio Dufau SOC
Jean-Marie Fiévet EPR
Jean-Luc Fugit EPR
Céline Hervieu SOC
Sandrine Le Feur EPR
Nicole Le Peih EPR
Pascal Lecamp DEM
Patricia Lemoine EPR
Marie-Philippe Lubet EPR
Véronique Ludmann HOR
Hubert Ott DEM (par délégation)
Astrid Panosyan-Bouvet EPR (par délégation)
Frédéric Petit DEM
Marie Pochon ECOS
Dominique Potier SOC (par délégation)
Charles Sitzenstuhl EPR
David Taupiac LIOT
Céline Thiébault-Martinez SOC (par délégation)
Mélanie Thomin SOC
Corinne Vignon EPR

Abstention (14)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (482)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.