Les Actes Parlent

Scrutin n° 6984XVIIe législature, 27 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 67
  • Contre 110
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
179
Suffrages exprimés
177
Majorité requise
89

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN150007151
EPR023016724
LFI-NFP240004724
SOC230004523
ECOS140002414
DR011103612
HOR010112212
DEM1600307
UDDPLR0700107
LIOT2200194
NI110092
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (67)
Contre (110)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (396)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • José Beaurain : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.