Scrutin n° 6982XVIIe législature, 27 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 126
  • Contre 36
  • Abstention 17
  • Non-votant 2
Votants
179
Suffrages exprimés
162
Majorité requise
82

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN570006557
EPR230016724
LFI-NFP023004823
SOC021505117
HOR120012113
DR120003612
ECOS011002711
DEM9000289
UDDPLR7000107
LIOT4000194
GDR0020152
NI200092

Votes nominatifs

Pour (126)
Contre (36)
Abstention (17)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (396)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.