Scrutin n° 6969XVIIe législature, 27 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 118
  • Contre 62
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
181
Suffrages exprimés
180
Majorité requise
91

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN620006062
LFI-NFP029004229
EPR200116922
ECOS017002117
SOC015005315
DR110003711
HOR8000268
DEM7000307
UDDPLR5000125
NI300083
LIOT2000212
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (118)
Contre (62)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (395)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.