Scrutin n° 7289XVIIe législature, 3 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 89
Contre 18
Abstention 0
Non-votant 1

Votants: 107
Suffrages exprimés: 107
Majorité requise: 54

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	36	0	0	86	36
LFI-NFP	0	18	0	53	18
EPR	16	0	1	74	17
ECOS	13	0	0	25	13
SOC	8	0	0	60	8
HOR	6	0	0	28	6
DEM	3	0	0	34	3
LIOT	3	0	0	20	3
DR	2	0	0	46	2
UDDPLR	2	0	0	15	2
GDR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (89)

Contre (18)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Laurent Alexandre LFI-NFP
Gabriel Amard LFI-NFP (par délégation)
Ugo Bernalicis LFI-NFP
Manuel Bompard LFI-NFP
Sylvain Carrière LFI-NFP
Bérenger Cernon LFI-NFP
Sophia Chikirou LFI-NFP (par délégation)
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Zahia Hamdane LFI-NFP
Arnaud Le Gall LFI-NFP (par délégation)
Élise Leboucher LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Marianne Maximi LFI-NFP (par délégation)
René Pilato LFI-NFP
Ersilia Soudais LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (469)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.