Scrutin n° 7397XVIIe législature, 11 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

AdoptéÉducation

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 75
  • Contre 1
  • Abstention 15
  • Non-votant 1
Votants
91
Suffrages exprimés
76
Majorité requise
39

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP200005120
RN1700010517
GDR15000215
SOC120005612
ECOS9000299
EPR0161838
UDDPLR0040134
HOR0030323
DR0020462
DEM1000361
LIOT1000221
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (75)
Contre (1)
Abstention (15)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (485)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.