Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe UDR à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe UDR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

3 053 scrutins correspondent.

• 18 mars 2025Scrutin n° 1053Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 234Contre 39Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 8
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 8
• 18 mars 2025Scrutin n° 1052Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 90Contre 176Abstention 6
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 8
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 8
• 18 mars 2025Scrutin n° 1051Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 215Abstention 19
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 8
• 18 mars 2025Scrutin n° 1050Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 221Abstention 14
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 8
• 18 mars 2025Scrutin n° 1049Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 184Contre 92Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 8
• 18 mars 2025Scrutin n° 1048Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 156Contre 1Abstention 124
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 8
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 8
• 18 mars 2025Scrutin n° 1047Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 105Contre 176Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 8
• 18 mars 2025Scrutin n° 1046Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 106Contre 176Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 8
• 18 mars 2025Scrutin n° 1045Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 106Contre 183Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 8
• 18 mars 2025Scrutin n° 1044Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 108Contre 180Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 8
• 18 mars 2025Scrutin n° 1043Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 183Abstention 47
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 8
• 18 mars 2025Scrutin n° 1042Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 184Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 8
• 18 mars 2025Scrutin n° 1041Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 303Contre 135Abstention 7
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 14
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 2
• 18 mars 2025Scrutin n° 1040Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 51Contre 172Abstention 9
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 8
• 17 mars 2025Scrutin n° 1039Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 178Abstention 8
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 17 mars 2025Scrutin n° 1038Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 137Contre 4Abstention 40
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 17 mars 2025Scrutin n° 1037Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 159Contre 3Abstention 11
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 17 mars 2025Scrutin n° 1036Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 119Contre 34Abstention 7
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 17 mars 2025Scrutin n° 1035Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 87Abstention 8
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 17 mars 2025Scrutin n° 1034Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 0Abstention 54
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 4
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 17 mars 2025Scrutin n° 1033Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 85Abstention 5
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 17 mars 2025Scrutin n° 1032Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 102Contre 52Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 17 mars 2025Scrutin n° 1031Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 113Contre 54Abstention 2
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 17 mars 2025Scrutin n° 1030Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 113Abstention 19
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 17 mars 2025Scrutin n° 1029Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 112Abstention 17
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 17 mars 2025Scrutin n° 1028Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 109Abstention 18
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 17 mars 2025Scrutin n° 1027Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 117Abstention 5
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 17 mars 2025Scrutin n° 1026Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 72Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 17 mars 2025Scrutin n° 1025Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 79Abstention 3
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 17 mars 2025Scrutin n° 1024Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 120Abstention 3
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 17 mars 2025Scrutin n° 1023Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 128Abstention 4
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 17 mars 2025Scrutin n° 1022Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 47Abstention 45
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 17 mars 2025Scrutin n° 1021Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 46Abstention 44
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 17 mars 2025Scrutin n° 1020Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 46Abstention 44
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 17 mars 2025Scrutin n° 1019Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 82Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 13 mars 2025Scrutin n° 1018Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
  ✓ AdoptéPour 23Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 13 mars 2025Scrutin n° 1017Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
  ✓ AdoptéPour 17Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 13 mars 2025Scrutin n° 1016Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
  ✓ AdoptéPour 8Contre 7Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 13 mars 2025Scrutin n° 1015Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
  ✗ RejetéPour 7Contre 9Abstention 2
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 13 mars 2025Scrutin n° 1014Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
  ✗ RejetéPour 7Contre 9Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 13 mars 2025Scrutin n° 1013Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 33Contre 2Abstention 6
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 13 mars 2025Scrutin n° 1012Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 23Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 13 mars 2025Scrutin n° 1011Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 14Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 13 mars 2025Scrutin n° 1010Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 28Contre 17Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 13 mars 2025Scrutin n° 1009Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 26Contre 23Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 13 mars 2025Scrutin n° 1008Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 28Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 13 mars 2025Scrutin n° 1007Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 38Contre 15Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 13 mars 2025Scrutin n° 1006Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 27Contre 24Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 13 mars 2025Scrutin n° 1005Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 26Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 13 mars 2025Scrutin n° 1004Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 26Contre 22Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14