Scrutin n° 1014XVIIe législature, 13 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

RejetéNumérique

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 7
Contre 9
Abstention 1
Non-votant 2

Votants: 17
Suffrages exprimés: 16
Majorité requise: 9

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	6	0	0	0	117	6
EPR	0	3	0	1	90	4
SOC	0	3	0	0	63	3
LFI-NFP	0	0	1	1	69	2
DEM	0	2	0	0	34	2
ECOS	0	1	0	0	37	1
UDR	1	0	0	0	15	1
DR	0	0	0	0	47	0
HOR	0	0	0	0	33	0
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (7)

Contre (9)

Marie-Noëlle Battistel SOC (par délégation)
Arthur Delaporte SOC
Guillaume Gouffier Valente EPR (par délégation)
Emmanuel Grégoire SOC
Constance Le Grip EPR
Jean-Paul Mattei DEM
Laure Miller EPR
Frédéric Petit DEM
Jean-Claude Raux ECOS

Abstention (1)

Arnaud Saint-Martin LFI-NFP

Non-votant (2)

Nadège Abomangoli LFI-NFP (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (556)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.