Les Actes Parlent

Scrutin n° 1050XVIIe législature, 18 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 32
  • Contre 221
  • Abstention 14
  • Non-votant 2
Votants
267
Suffrages exprimés
253
Majorité requise
127

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN083004083
EPR040015341
SOC039002739
LFI-NFP320003932
HOR018001518
DR013013314
ECOS011202513
LIOT0800158
UDR080088
DEM0700297
NI040074
GDR0020152

Votes nominatifs

Pour (32)
Contre (221)
Abstention (14)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (306)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.