Scrutin n° 1045XVIIe législature, 18 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 106
  • Contre 183
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
290
Suffrages exprimés
289
Majorité requise
145

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN083004083
EPR041015242
SOC410002541
LFI-NFP370003437
ECOS210001721
HOR019001419
DR017012918
LIOT1700158
UDR080088
DEM0600306
GDR4010125
NI220074

Votes nominatifs

Pour (106)
Contre (183)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (283)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.