Les Actes Parlent

Scrutin n° 1052XVIIe législature, 18 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 90
  • Contre 176
  • Abstention 6
  • Non-votant 2
Votants
272
Suffrages exprimés
266
Majorité requise
134

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN780004578
SOC041002541
EPR039015440
LFI-NFP034003734
ECOS018002018
HOR012201914
DEM012102313
DR44313512
UDR800088
LIOT0700167
GDR0500125
NI040074

Votes nominatifs

Pour (90)
Contre (176)
Abstention (6)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (301)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.