Scrutin n° 1048XVIIe législature, 18 mars 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 156
  • Contre 1
  • Abstention 124
  • Non-votant 2
Votants
281
Suffrages exprimés
157
Majorité requise
79

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN008304083
EPR410015242
SOC410002541
LFI-NFP003203932
ECOS210001721
HOR180101419
DR121013314
LIOT8000158
UDR008088
DEM7000297
GDR4000134
NI400074

Votes nominatifs

Pour (156)
Contre (1)
Abstention (124)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (292)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.