Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe UDR à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe UDR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

3 053 scrutins correspondent.

• 5 mai 2025Scrutin n° 1553Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 127Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 5 mai 2025Scrutin n° 1552Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 121Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 5 mai 2025Scrutin n° 1551Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 121Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 5 mai 2025Scrutin n° 1550Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 86Contre 29Abstention 24
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 5 mai 2025Scrutin n° 1549Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 69Contre 43Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 5 mai 2025Scrutin n° 1548Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 45Abstention 28
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 5
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 5 mai 2025Scrutin n° 1547Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 45Abstention 29
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 5
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 5 mai 2025Scrutin n° 1546Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 74Contre 44Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 5 mai 2025Scrutin n° 1545Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 39Abstention 25
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 5 mai 2025Scrutin n° 1544Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 46Abstention 30
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 5
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 5 mai 2025Scrutin n° 1543Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 0Abstention 20
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 5 mai 2025Scrutin n° 1542Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 86Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 5 mai 2025Scrutin n° 1541Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 99Contre 0Abstention 2
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 5 mai 2025Scrutin n° 1540Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 34Abstention 27
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 6
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 5 mai 2025Scrutin n° 1539Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 45Abstention 16
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 30 avril 2025Scrutin n° 1538Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 83Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 30 avril 2025Scrutin n° 1537Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 37Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 30 avril 2025Scrutin n° 1536Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 85Abstention 8
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 30 avril 2025Scrutin n° 1535Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
  ✗ RejetéPour 34Contre 76Abstention 18
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 30 avril 2025Scrutin n° 1534Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 89Abstention 12
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 30 avril 2025Scrutin n° 1533Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 120Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 30 avril 2025Scrutin n° 1532Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 58Abstention 6
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 30 avril 2025Scrutin n° 1531Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 63Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 30 avril 2025Scrutin n° 1530Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 85Abstention 10
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 30 avril 2025Scrutin n° 1529Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 85Abstention 9
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 30 avril 2025Scrutin n° 1528Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 73Abstention 9
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 30 avril 2025Scrutin n° 1527Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 81Abstention 10
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 30 avril 2025Scrutin n° 1526Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 119Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 30 avril 2025Scrutin n° 1525Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 108Abstention 6
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 30 avril 2025Scrutin n° 1524Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 99Abstention 10
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 30 avril 2025Scrutin n° 1523Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 78Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 30 avril 2025Scrutin n° 1522Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 76Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 30 avril 2025Scrutin n° 1521Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 68Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 30 avril 2025Scrutin n° 1520Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 57Abstention 8
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 30 avril 2025Scrutin n° 1519Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 39Abstention 5
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 30 avril 2025Scrutin n° 1518Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 71Abstention 9
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 30 avril 2025Scrutin n° 1517Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 63Abstention 2
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 30 avril 2025Scrutin n° 1516Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 63Abstention 7
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 5
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 30 avril 2025Scrutin n° 1515Scrutin public ordinaire
  l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 28Abstention 6
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 30 avril 2025Scrutin n° 1514Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 37Abstention 3
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 30 avril 2025Scrutin n° 1513Scrutin public ordinaire
  l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 33Contre 2Abstention 59
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 3
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 30 avril 2025Scrutin n° 1512Scrutin public ordinaire
  l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 1Abstention 23
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 30 avril 2025Scrutin n° 1511Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 20Abstention 58
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 3
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 30 avril 2025Scrutin n° 1510Scrutin public ordinaire
  l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 78Contre 2Abstention 17
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 30 avril 2025Scrutin n° 1509Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 11Abstention 9
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 30 avril 2025Scrutin n° 1508Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 79Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 30 avril 2025Scrutin n° 1507Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 67Contre 30Abstention 5
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 30 avril 2025Scrutin n° 1506Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 74Abstention 5
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 30 avril 2025Scrutin n° 1505Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 76Abstention 3
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 30 avril 2025Scrutin n° 1504Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 76Abstention 3
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12