Les Actes Parlent

Scrutin n° 1553XVIIe législature, 5 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

AdoptéTravail

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 127
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
127
Suffrages exprimés
127
Majorité requise
64

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR340015935
RN2200010122
LFI-NFP150005615
SOC150005115
ECOS120002612
DEM8000288
HOR8000258
DR5000435
UDR4000124
GDR2000152
LIOT1000221
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (127)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (448)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Sylvain Maillard : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.