Les Actes Parlent

Scrutin n° 1539XVIIe législature, 5 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

RejetéÉducation

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 25
  • Contre 45
  • Abstention 16
  • Non-votant 2
Votants
86
Suffrages exprimés
70
Majorité requise
36

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR025016826
RN1700010617
LFI-NFP001615417
SOC0700597
ECOS0700317
HOR1400285
UDR4000124
DR3000453
DEM0200342
LIOT0000230
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (25)
Contre (45)
Abstention (16)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (488)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.