Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe LFI-NFP le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 459 scrutins correspondent.

• 11 décembre 2025Scrutin n° 4709Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
  RejetéPour 44Contre 185Abstention 0
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 46
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 25
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4708Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
  RejetéPour 50Contre 186Abstention 2
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 46
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 25
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4707Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
  AdoptéPour 106Contre 17Abstention 20
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 17
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 53
• 10 décembre 2025Scrutin n° 4706Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
  AdoptéPour 76Contre 32Abstention 0
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 16
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 55
• 10 décembre 2025Scrutin n° 4705Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
  RejetéPour 32Contre 74Abstention 2
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 55
• 10 décembre 2025Scrutin n° 4704Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
  AdoptéPour 73Contre 30Abstention 0
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 16
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 55
• 10 décembre 2025Scrutin n° 4703Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
  RejetéPour 29Contre 75Abstention 0
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 55
• 10 décembre 2025Scrutin n° 4702Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
  RejetéPour 32Contre 75Abstention 0
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 55
• 10 décembre 2025Scrutin n° 4701Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
  RejetéPour 31Contre 73Abstention 0
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 57
• 10 décembre 2025Scrutin n° 4700Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
  RejetéPour 29Contre 68Abstention 0
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 57
• 10 décembre 2025Scrutin n° 4699Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
  RejetéPour 69Contre 114Abstention 3
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 30
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 41
• 10 décembre 2025Scrutin n° 4698Scrutin public solennel
  la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
  AdoptéPour 411Contre 88Abstention 22
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 71
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 0
• 9 décembre 2025Scrutin n° 4697Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).
  AdoptéPour 56Contre 5Abstention 6
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 66
• 9 décembre 2025Scrutin n° 4696Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 247Contre 234Abstention 93
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 71
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 0
• 9 décembre 2025Scrutin n° 4695Scrutin public ordinaire
  la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 227Contre 86Abstention 189
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 64
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 7
• 9 décembre 2025Scrutin n° 4694Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
  RejetéPour 111Contre 322Abstention 15
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 59
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 9 décembre 2025Scrutin n° 4693Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 353Contre 1Abstention 115
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 61
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 10
• 9 décembre 2025Scrutin n° 4692Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 259Contre 64Abstention 147
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 63
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 8
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4691Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  AdoptéPour 109Contre 0Abstention 22
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 21
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 49
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4690Scrutin public ordinaire
  l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  AdoptéPour 116Contre 0Abstention 1
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 21
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 50
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4689Scrutin public ordinaire
  l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  AdoptéPour 116Contre 1Abstention 0
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 21
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 50
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4688Scrutin public ordinaire
  l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  AdoptéPour 116Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 21
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 50
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4687Scrutin public ordinaire
  l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  AdoptéPour 97Contre 19Abstention 0
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 19
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 51
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4686Scrutin public ordinaire
  l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  AdoptéPour 115Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 20
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 51
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4685Scrutin public ordinaire
  l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  AdoptéPour 116Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 21
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 50
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4684Scrutin public ordinaire
  l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  AdoptéPour 114Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 21
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 50
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4683Scrutin public ordinaire
  l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  AdoptéPour 94Contre 18Abstention 0
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 18
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 53
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4682Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  RejetéPour 18Contre 89Abstention 4
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 53
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4681Scrutin public ordinaire
  l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  AdoptéPour 94Contre 22Abstention 1
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 22
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 49
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4680Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  RejetéPour 22Contre 88Abstention 5
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 20
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 51
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4679Scrutin public ordinaire
  l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  AdoptéPour 94Contre 0Abstention 16
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 16
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 55
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4678Scrutin public ordinaire
  l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  AdoptéPour 108Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 15
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 56
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4677Scrutin public ordinaire
  l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  AdoptéPour 107Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 55
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4676Scrutin public ordinaire
  l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  AdoptéPour 109Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 55
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4675Scrutin public ordinaire
  l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  AdoptéPour 107Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 55
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4674Scrutin public ordinaire
  l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  AdoptéPour 109Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 15
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 56
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4673Scrutin public ordinaire
  l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  AdoptéPour 109Contre 1Abstention 0
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 15
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 56
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4672Scrutin public ordinaire
  l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  AdoptéPour 106Contre 1Abstention 1
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 15
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 56
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4671Scrutin public ordinaire
  l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  AdoptéPour 87Contre 14Abstention 1
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 14
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 57
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4670Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  RejetéPour 15Contre 87Abstention 1
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 15
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 56
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4669Scrutin public ordinaire
  l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  AdoptéPour 99Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 57
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4668Scrutin public ordinaire
  l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  AdoptéPour 99Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 57
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4667Scrutin public ordinaire
  l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  AdoptéPour 99Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 57
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4666Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  RejetéPour 14Contre 80Abstention 2
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 57
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4665Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  RejetéPour 11Contre 79Abstention 5
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 10
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 58
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4664Scrutin public ordinaire
  l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  RejetéPour 72Contre 79Abstention 57
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 25
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 46
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4663Scrutin public ordinaire
  l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 220Contre 2Abstention 0
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 26
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 45
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4662Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 132Contre 77Abstention 7
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 27
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 44
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4661Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  RejetéPour 79Contre 139Abstention 5
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 27
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 44
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4660Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  RejetéPour 41Contre 115Abstention 26
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 27
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 44