Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Ensemble pour la République à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe EPR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 357 scrutins correspondent.

• 1 avril 2026Scrutin n° 6007Scrutin public ordinaire
  l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 80Contre 20Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 9
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 72
• 1 avril 2026Scrutin n° 6006Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 73Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 20
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 70
• 1 avril 2026Scrutin n° 6005Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 10Abstention 7
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 7
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 75
• 1 avril 2026Scrutin n° 6004Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 73Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 21
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 69
• 1 avril 2026Scrutin n° 6003Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 79Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 21
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 69
• 1 avril 2026Scrutin n° 6002Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 85Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 21
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 69
• 1 avril 2026Scrutin n° 6001Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 66Contre 52Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 22
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 66
• 1 avril 2026Scrutin n° 6000Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 39Abstention 32
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 20
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 68
• 1 avril 2026Scrutin n° 5999Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 53Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 22
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 68
• 1 avril 2026Scrutin n° 5998Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 49Abstention 35
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 23
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 67
• 1 avril 2026Scrutin n° 5997Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 91Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 19
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 68
• 1 avril 2026Scrutin n° 5996Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 49Abstention 35
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 22
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 68
• 1 avril 2026Scrutin n° 5995Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 72Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 21
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 68
• 1 avril 2026Scrutin n° 5994Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 76Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 22
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 68
• 1 avril 2026Scrutin n° 5993Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 78Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 22
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 68
• 1 avril 2026Scrutin n° 5992Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 90Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 20
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 70
• 1 avril 2026Scrutin n° 5991Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 84Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 23
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 67
• 1 avril 2026Scrutin n° 5990Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 74Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 22
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 68
• 1 avril 2026Scrutin n° 5989Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 74Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 72
• 1 avril 2026Scrutin n° 5988Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 73Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 72
• 1 avril 2026Scrutin n° 5987Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 81Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 72
• 1 avril 2026Scrutin n° 5986Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 81Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 72
• 1 avril 2026Scrutin n° 5985Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 80Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 75
• 1 avril 2026Scrutin n° 5984Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 8Abstention 71
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 16
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 74
• 1 avril 2026Scrutin n° 5983Scrutin public ordinaire
  l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 32Abstention 5
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 15
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 75
• 1 avril 2026Scrutin n° 5982Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 28Abstention 55
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 15
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 75
• 1 avril 2026Scrutin n° 5981Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 82Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 75
• 1 avril 2026Scrutin n° 5980Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 61Contre 60Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 75
• 1 avril 2026Scrutin n° 5979Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 69Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 16
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 74
• 1 avril 2026Scrutin n° 5978Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 79Abstention 8
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 76
• 1 avril 2026Scrutin n° 5977Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 79Abstention 8
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 12
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 78
• 1 avril 2026Scrutin n° 5976Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 78Abstention 10
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 76
• 1 avril 2026Scrutin n° 5975Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 76Abstention 10
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 76
• 1 avril 2026Scrutin n° 5974Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 76Abstention 12
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 76
• 1 avril 2026Scrutin n° 5973Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 71Abstention 12
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 76
• 1 avril 2026Scrutin n° 5972Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 54Abstention 26
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 13
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 77
• 1 avril 2026Scrutin n° 5971Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 29Abstention 43
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 77
• 1 avril 2026Scrutin n° 5970Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 36Abstention 55
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 76
• 1 avril 2026Scrutin n° 5969Scrutin public ordinaire
  l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 80Contre 23Abstention 14
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 16
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 74
• 1 avril 2026Scrutin n° 5968Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 82Abstention 13
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 16
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 74
• 1 avril 2026Scrutin n° 5967Scrutin public ordinaire
  l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 116Contre 3Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 15
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 73
• 1 avril 2026Scrutin n° 5966Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 34Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 73
• 1 avril 2026Scrutin n° 5965Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 22Abstention 9
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 17
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 73
• 1 avril 2026Scrutin n° 5964Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 33Contre 32Abstention 46
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 75
• 1 avril 2026Scrutin n° 5963Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 92Contre 16Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 13
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 75
• 1 avril 2026Scrutin n° 5962Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 106Contre 0Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 16
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 73
• 1 avril 2026Scrutin n° 5961Scrutin public ordinaire
  l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 10Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 83
• 1 avril 2026Scrutin n° 5960Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 70Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 11
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 75
• 1 avril 2026Scrutin n° 5959Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 30Abstention 13
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 13
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 77
• 1 avril 2026Scrutin n° 5958Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 36Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 13
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 77