Scrutin n° 5999XVIIe législature, 1 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 39
Contre 53
Abstention 1
Non-votant 2

Votants: 93
Suffrages exprimés: 92
Majorité requise: 47

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	36	0	0	0	86	36
EPR	0	22	0	1	68	23
SOC	0	12	0	0	57	12
ECOS	0	6	0	0	32	6
HOR	1	5	0	0	29	6
DEM	0	4	0	0	33	4
DR	1	2	0	0	45	3
LFI-NFP	0	0	1	1	69	2
LIOT	0	1	0	0	21	1
UDDPLR	1	0	0	0	16	1
NI	0	1	0	0	9	1
GDR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (39)

Contre (53)

Abstention (1)

Éric Coquerel LFI-NFP

Non-votant (2)

Nadège Abomangoli LFI-NFP (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (482)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.