Scrutin n° 5977XVIIe législature, 1 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 25
  • Contre 79
  • Abstention 8
  • Non-votant 1
Votants
112
Suffrages exprimés
104
Majorité requise
53

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN046007646
LFI-NFP150005615
EPR012017813
SOC21805811
HOR0800278
ECOS6000326
DR0300453
DEM0300343
LIOT0300193
GDR2000152
UDDPLR0200152
NI010091

Votes nominatifs

Pour (25)
Contre (79)
Abstention (8)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (464)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.