Scrutin n° 5983XVIIe législature, 1 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 84
  • Contre 32
  • Abstention 5
  • Non-votant 1
Votants
121
Suffrages exprimés
116
Majorité requise
59

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN490007349
LFI-NFP021005021
EPR150017516
SOC1250618
ECOS0800308
HOR5000305
DEM4000334
DR3000453
LIOT3000193
UDDPLR3000143
GDR0100161
NI100091

Votes nominatifs

Pour (84)
Contre (32)
Abstention (5)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (455)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.