Les Actes Parlent

Scrutin n° 5964XVIIe législature, 1 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 33
  • Contre 32
  • Abstention 46
  • Non-votant 1
Votants
111
Suffrages exprimés
65
Majorité requise
33

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN004407844
LFI-NFP190005219
EPR015017516
SOC91005910
HOR0700287
DR0400444
ECOS3000353
DEM0200352
LIOT0200202
GDR2000152
UDDPLR0020152
NI010091

Votes nominatifs

Pour (33)
Contre (32)
Abstention (46)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (465)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.